Démarches territoriales pour le climat

Pour limiter l'ampleur du changement climatique à venir, l'Europe s'est fixée l'objectif des  « 3 fois 20 » pour 2020, qui consiste à :

  • réduire de 20 % les émissions de GES ;
  • améliorer de 20 % l'efficacité énergétique ;
  • porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.

La France s'est fixée l'objectif « Facteur 4 » d'ici 2050, qui consiste à diviser par 4 ses émissions de GES (sur la base de 1990).

C'est dans ce cadre que la loi Grenelle 2 a rendu obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l'adoption d'un Plan Climat Energie Territorial avant le 31 décembre 2012.

Lorsque les collectivités s'engagent dans un projet territorial de développement durable ou Agenda 21 local, alors le PCET en constitue le volet climat.

Le PCET d'une intercommunalité doit être compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) créé par l'article 68 de la Loi Grenelle 2. Si des divergences sont possibles entre le SRCAE et les PCET, ces derniers ne devront pas remettre en cause les options fondamentales arrêtées à l'échelon régional. En d'autres termes, les PCET seront compatibles avec le SRCAE.

Pour en savoir plus, veuillez contacter notre chargé de mission Energie Climat Sébastien MELLE au 01 34 52 26 34 ou par mail à climatenergie-sqycom.

L'ALEC accompagne le Plan Climat Énergie Territorial de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.