Dans le souci d’améliorer les opérations de rénovation d’énergie des citoyens, le gouvernement a procédé à l’instauration d’une subvention assez particulière. Il est question de la prime énergie communément appelée le coup de pouce énergie. Peu importe l’étendue de vos opérations, cette subvention vous permet d’entreprendre des travaux de rénovation afin de réduire considérablement le montant de vos factures d’électricité. Cependant, qui peut demander l’obtention d’une telle prime ?
Une prime essentiellement destinée aux ménages modestes
Avant tout, il convient de préciser que la subvention éco-prime énergie vous est destinée, peu importe votre statut. Cependant, les personnes qui ont de sérieux problèmes financiers peuvent en bénéficier au-delà de la moyenne.
En effet, au nombre des subventions réservées pour les opérations de rénovation, il en existe qui sont destinées aux personnes dépourvues de tous moyens financiers. Contrairement aux autres, ces genres de dossiers sont gérés par des établissements indépendants. Toutefois, ils se retrouvent dans l’obligation de remplir un certain nombre de conditions avant de prétendre à une telle subvention.
De plus, il convient de retenir que la subvention éco-prime varie compte tenu de la situation géographique de la maison concernée par les travaux engagés. Il est donc aisé d’affirmer, sans risque de se tromper, que cette prime présente essentiellement deux avantages. Elle a pour but d’épargner les ménages d’une situation difficile relative au secteur énergétique. Mieux, elle constitue la solution idéale pour apporter une nouvelle ère au domaine de l’énergie.
Par ailleurs, il s’avère indispensable de retenir que les personnes en situation difficile sont celles qui dépensent plus de 10 % de leurs salaires mensuels dans les travaux énergétiques. Suite aux études réalisées en 2017 par l’Observatoire National de la Précarité Énergétique, il ressort essentiellement que plus de 4 millions de familles sont concernées. Cette estimation est susceptible d’évolution avec le temps.
Au cours du démarrage de cette subvention au niveau de chaque ménage courant l’année 2017, les autorités françaises avaient estimé les ménages concernés par cette subvention à 45 %. Cette subvention mise à la disposition des personnes en difficulté énergétique est d’une grande utilité. En effet, elle permet de multiplier par 5 la valeur de la subvention de l’énergie offerte aux particuliers. Pour finir, il convient de rappeler que tous ceux qui veulent entreprendre des travaux en rapport avec l’isolation, l’installation d’un système de chaleur ou d’énergie renouvelable sont destinés à recevoir cette subvention.
Une subvention accessible à toute la population
Au fil des années, le gouvernement français a élargi cette subvention à tous les niveaux. Depuis l’année 2019, tous les propriétaires, locataires ou particuliers ont le droit de prétendre à cette offre du gouvernement, peu importe leur statut. Mais comme vous pouvez vous en douter, il existe un certain nombre de restrictions à prendre en compte avant d’obtenir cette prime. En effet, il est impératif, pour l’obtenir, de respecter les critères élaborés par les autorités compétentes. Par exemple, tous vos travaux doivent être pris en charge par des spécialistes Reconnus Grants de l’Environnement. De plus, la résidence concernée par les opérations doit être construite depuis deux ans minimum.
Heureusement, il n’est pas très compliqué de mener les démarches en vue d’obtenir ladite subvention. Il suffit de l’effectuer sur le site internet installé par le gouvernement à cet effet. Vous pouvez également vous rapprocher d’un fournisseur d’énergie. Vous avez aussi la possibilité de vous adresser aux prestataires indépendants experts de la grande distribution.
Jusqu’à présent, aucune loi n’a fixé la valeur exacte de cette subvention. Cependant, ce montant est déterminé en fonction de l’importance du type d’opérations engagées. Vous pouvez aussi cumuler les divers travaux à entreprendre afin de recevoir toutes les offres disponibles.
Les conditions pour en bénéficier
Le gouvernement français attribue cette subvention en prenant en considération les revenus de chaque famille. Comme souligné un peu plus haut, plusieurs critères sont pris en compte pour octroyer ces bénéfices. Par exemple, ils peuvent tenir compte du lieu du domicile où le travail est prévu et le nombre exact de personnes composant la famille. Toutes ces informations sont utiles en vue de procéder à une évaluation de toute la maison en matière d’énergie.
Avant d’octroyer ces bénéfices, les chargés de la mission considèrent les revenus comme des revenus fiscaux de référence. Vous pouvez y remarquer le montant sur un avis d’imposition ou de non-imposition ou encore un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu. Juste à la fin de la déclaration, votre avis est consultable en ligne. Toutefois, il convient de souligner que seuls les revenus présents sur l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente servent pour l’année suivante.
Il peut arriver que la date de référence soit la même que celle de l’engagement de l’opération. De même, elle peut être pareille que celle de la demande de certificats d’économie d’énergie auprès d’une institution chargée de l’énergie comme le ministère. Il peut également s’agir de la date de son achèvement.
Enfin, il faut retenir que les logements qui sont en situation difficile ont le droit de bénéficier de cette subvention. Cependant, ils sont obligés de joindre un avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu à leur dossier de demande d’aide.
